Conditions d’utilisation
1. Vue d’ensemble
Ce site est exploité par Afterpace. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Afterpace.
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès à notre site internet, son utilisation ainsi que l’achat de produits auprès d’Afterpace.
En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retours et de remboursements.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les droits impératifs des consommateurs ou les garanties légales qui vous sont applicables en vertu de la législation en vigueur.
2. Informations sur le vendeur
Afterpace est exploité par :
Nom légal : VERRET NOUGRIGAT Sacha
Nom commercial : Afterpace
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise française
Adresse professionnelle : 71 Rue Dulong, 75017 Paris, France
SIREN : 130 036 114
SIRET : 130 036 114 00010
E-mail : hello@afterpace.fr
3. Capacité juridique
En passant une commande, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou être autrement autorisé à effectuer l’achat conformément à la législation applicable.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous passez une commande.
4. Produits
Afterpace propose actuellement des vêtements et des produits lifestyle, notamment des T-shirts, casquettes, mugs et gourdes.
Nos produits sont généralement fabriqués à la demande par l’intermédiaire de partenaires de production sélectionnés. La production peut donc commencer peu de temps après qu’une commande a été passée.
Nous nous efforçons raisonnablement de présenter avec exactitude les produits, couleurs, designs, dimensions et autres caractéristiques. Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier en fonction de votre appareil ou des paramètres de votre écran, et de légères variations inhérentes à la fabrication ou à l’impression peuvent survenir.
Ces légères variations n’affectent pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme au contrat.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au marché concerné lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les taxes sont incluses, perçues ou affichées conformément à la législation applicable et selon la destination et les circonstances de la commande.
Les frais d’expédition, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés séparément lors du paiement avant la confirmation de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais de traitement ou autres frais similaires peuvent s’appliquer. Sauf s’il est expressément indiqué qu’ils sont inclus ou perçus lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix de nos produits ou dans les frais d’expédition et restent à la charge du destinataire lorsque la législation applicable le permet.
6. Commandes
Toute commande est soumise à l’acceptation d’Afterpace.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’informations inexactes, d’indisponibilité d’un produit, d’erreur technique ou d’erreur manifeste de prix, sous réserve de la législation applicable.
Si nous annulons une commande après encaissement du paiement et qu’aucune somme ne nous est légalement due, le montant correspondant sera remboursé.
Afterpace se réserve le droit de limiter les quantités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de suspicion de revente, de fraude ou d’utilisation abusive du site.
7. Paiement
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement disponibles lors du passage de la commande.
Il vous appartient de vous assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une commande peut être retardée, refusée ou annulée lorsque le paiement ne peut pas être autorisé ou lorsque des contrôles raisonnables de prévention de la fraude identifient un problème.
8. Modifications et annulations de commande
Les produits Afterpace étant fabriqués à la demande, leur production peut commencer peu de temps après votre achat.
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez hello@afterpace.fr dès que possible.
Si la production n’a pas encore commencé et que l’annulation reste techniquement possible, nous nous efforcerons d’annuler la commande.
Une fois la production commencée, nous ne pouvons garantir qu’une commande pourra être modifiée ou annulée.
Cette disposition ne limite pas les éventuels droits légaux d’annulation ou de rétractation applicables à votre achat.
9. Expédition et livraison
La date ou le délai de livraison applicable à votre commande vous sera communiqué avant que vous ne passiez votre commande.
Les commandes nécessitent généralement une phase de production avant leur expédition. Les délais de livraison peuvent donc comprendre à la fois la production et le transport.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, le partenaire de production, la destination, le transporteur, les formalités douanières et d’autres circonstances.
Les produits contenus dans une même commande peuvent être fabriqués dans différents lieux. Une commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des moments différents.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs relatifs aux délais ou retards de livraison prévus par le droit de la consommation applicable.
10. Informations de livraison
Il vous appartient de fournir des informations de livraison complètes et exactes.
Veuillez vérifier attentivement votre adresse avant de confirmer votre commande.
Si des frais supplémentaires résultent d’une adresse incorrecte ou incomplète que vous avez fournie, de l’absence de retrait d’un colis ou de toute autre circonstance qui vous est imputable et ayant entraîné l’échec de la livraison, ces frais supplémentaires peuvent vous être facturés lorsque la législation applicable le permet.
Afterpace ne fournit pas automatiquement de remplacement ou de réexpédition gratuite dans de telles circonstances.
11. Colis indiqués comme livrés
Si les informations de suivi indiquent qu’un colis a été livré mais que vous ne parvenez pas à le localiser, veuillez nous contacter.
Avant d’accorder un remplacement ou un remboursement, Afterpace peut raisonnablement vous demander de vérifier l’adresse de livraison, auprès des membres de votre foyer ou de vos voisins, les lieux de dépôt sécurisés ou les points de retrait, et peut demander au transporteur d’effectuer une enquête ou de fournir une preuve de livraison.
Un remplacement ou un remboursement n’est donc pas automatiquement accordé au seul motif qu’un client signale qu’un colis indiqué comme livré ne peut être localisé.
Cela n’affecte pas les droits impératifs relatifs à la livraison ou au transfert des risques prévus par le droit de la consommation applicable.
12. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par le pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas expressément inclus ou perçus lors du paiement, ils restent à la charge du destinataire lorsque la législation applicable le permet.
Les clients effectuant des achats à l’international doivent prendre cette éventualité en compte avant de passer commande.
Le refus de payer les droits de douane ou frais d’importation ou le refus de la livraison ne constitue pas, à lui seul, l’exercice valable d’un droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Tout retour, remboursement ou frais d’expédition supplémentaire en résultant sera traité conformément à la législation applicable et à notre Politique de retours et de remboursements.
13. Retours, remboursements et échanges
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et de remboursements et par le droit de la consommation applicable.
Afterpace n’accorde aucun délai de retour commercial supplémentaire au-delà des droits légaux impératifs, sauf indication expresse contraire.
Lorsque la loi le permet, les frais directs de retour liés à un changement d’avis ou à l’exercice du droit légal de rétractation sont à la charge du client.
Afterpace ne propose actuellement pas d’échanges directs. Lorsqu’un retour est possible, les clients souhaitant acheter une autre taille, une autre couleur ou un autre produit doivent suivre la procédure de retour applicable et passer une nouvelle commande.
Avant de retourner un article, veuillez contacter hello@afterpace.fr afin d’obtenir les instructions appropriées.
14. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si un produit arrive endommagé, défectueux, présente une erreur d’impression ou ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter hello@afterpace.fr dès que possible.
Nous pouvons raisonnablement vous demander votre numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies lorsque cela est nécessaire pour évaluer votre demande.
Lorsqu’un produit ne respecte pas les garanties légales applicables, Afterpace fournira la solution requise par le droit de la consommation applicable.
Un retour physique du produit peut ne pas toujours être nécessaire. Veuillez ne pas retourner un produit sauf si nous vous demandons de le faire.
15. Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières communiquées au moment de l’offre.
Sauf indication expresse contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés.
Un code promotionnel qui n’a pas été appliqué lors de la commande ne peut pas être appliqué rétroactivement après la finalisation de celle-ci, sauf lorsque la législation applicable l’exige.
Les produits bénéficiant d’une réduction conservent l’ensemble des droits légaux impératifs des consommateurs. Sauf indication expresse contraire, Afterpace n’accorde pas de droits de retour commerciaux supplémentaires au seul motif qu’un produit a été acheté au prix normal plutôt qu’à prix réduit.
16. Propriété intellectuelle
Le nom Afterpace, l’identité de marque, les logos, éléments graphiques, designs, photographies, illustrations, textes et autres contenus originaux figurant sur le site appartiennent à Afterpace ou font l’objet d’une licence accordée à Afterpace, sauf indication contraire.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, modifiés, exploités commercialement ou utilisés pour créer des produits dérivés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.
L’achat d’un produit Afterpace n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs au design ou à l’identité de marque figurant sur ce produit.
17. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, perturber sa sécurité ou son fonctionnement, tenter d’y accéder sans autorisation, transmettre du code malveillant, extraire ou exploiter abusivement le contenu du site, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’Afterpace ou de tiers.
Nous pouvons restreindre l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger Afterpace, nos clients ou des tiers.
18. Services tiers
Certains aspects de notre site, notamment les paiements, la production, la livraison, les outils d’analyse ou le marketing, peuvent dépendre de prestataires de services tiers.
Lorsque des services tiers sont utilisés, leurs propres conditions ou pratiques en matière de confidentialité peuvent également s’appliquer lorsque cela est pertinent.
Les références ou liens vers des sites internet tiers ne constituent pas une garantie ou une approbation de leur contenu, sauf indication expresse contraire.
19. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site Afterpace exact et accessible, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à tout moment.
Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou modifier certaines parties du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Aucune disposition de la présente section n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
20. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Afterpace ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou imprévisibles qui ne résultent pas directement d’un manquement d’Afterpace.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en ce qui concerne les protections impératives des consommateurs et les garanties légales.
Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits concernant les produits défectueux, non conformes ou bénéficiant d’une autre protection en vertu du droit de la consommation applicable.
21. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Lorsque cela est requis, des mécanismes de consentement sont utilisés pour les cookies, la publicité ou les technologies marketing.
Vous pouvez gérer certains choix relatifs à votre vie privée à l’aide des outils mis à disposition sur notre site.
22. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment afin de refléter des changements concernant nos services, nos activités ou la législation applicable.
Les Conditions applicables à une commande sont généralement celles mises à la disposition du client au moment où le contrat concerné est conclu, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
23. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives des consommateurs applicables dans le pays où vous résidez.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des protections impératives qui ne peuvent légalement être exclues en vertu de la législation qui vous est applicable.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse hello@afterpace.fr afin que nous puissions tenter de résoudre le différend.
Si le litige ne peut être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable adressée à Afterpace, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Afterpace :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Les demandes de médiation en ligne peuvent être déposées sur le site du médiateur :
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée dans le cadre de la médiation et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
24. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être adressées à :
Afterpace
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Nom légal : VERRET NOUGRIGAT Sacha
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