Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits par l’intermédiaire du site afterpace.fr.
En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser son achat.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut les droits impératifs des consommateurs ou les garanties légales applicables en vertu de la législation en vigueur.
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Les produits disponibles sur afterpace.fr sont vendus par :
Nom commercial : Afterpace
Nom légal : VERRET NOUGRIGAT Sacha
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise française
Adresse professionnelle : 71 Rue Dulong, 75017 Paris, France
SIREN : 130 036 114
SIRET : 130 036 114 00010
E-mail : hello@afterpace.fr
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats de produits effectués par des consommateurs sur afterpace.fr.
Elles s’appliquent conjointement avec la Politique de retours et de remboursements, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité et les autres informations applicables mises à disposition sur le site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles mises à la disposition du client au moment où la commande est passée, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
3. PRODUITS
Afterpace commercialise des vêtements et des produits lifestyle, notamment des T-shirts, casquettes, mugs et gourdes.
Les produits sont généralement fabriqués à la demande par l’intermédiaire de partenaires de production sélectionnés. La production peut donc commencer peu de temps après qu’une commande a été passée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page du produit concerné avant l’achat.
Afterpace s’efforce raisonnablement de présenter avec exactitude les descriptions, designs, couleurs, dimensions et autres caractéristiques des produits.
Toutefois, les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes selon l’appareil ou les paramètres d’écran du client, et de légères variations inhérentes à la fabrication ou à l’impression peuvent survenir.
Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits légaux du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme au contrat.
4. PRIX
Les prix des produits sont affichés dans la devise applicable au marché concerné lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les taxes sont incluses, perçues ou affichées conformément à la législation applicable et selon la destination et les circonstances de la commande.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication expresse contraire.
Les éventuels frais d’expédition applicables sont affichés avant que le client ne confirme sa commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais de traitement ou autres frais similaires peuvent s’appliquer. Sauf s’il est expressément indiqué qu’ils sont inclus ou perçus lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ou dans les frais d’expédition et restent à la charge du destinataire lorsque la législation applicable le permet.
Le montant total à payer par le client est affiché avant la confirmation de la commande.
5. COMMANDES
Avant de passer une commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
Le fait de passer une commande entraîne l’obligation de payer le montant affiché lors du paiement.
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation électronique à l’aide des coordonnées fournies lors du paiement.
Les commandes sont soumises à l’acceptation d’Afterpace.
Afterpace peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’échec du paiement, d’informations inexactes, d’indisponibilité d’un produit, d’erreur technique ou d’erreur manifeste de prix, sous réserve de la législation applicable.
Si Afterpace annule une commande après encaissement du paiement et qu’aucune somme ne lui est légalement due, le montant correspondant sera remboursé.
6. PAIEMENT
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement disponibles lors du passage de la commande.
Il appartient au client de s’assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier en fonction de la localisation du client et des options proposées sur le site.
Une commande peut être retardée, refusée ou annulée lorsque le paiement ne peut pas être autorisé ou lorsque des contrôles raisonnables de prévention de la fraude identifient un problème.
7. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDE
Les produits Afterpace étant généralement fabriqués à la demande, leur production peut commencer peu de temps après qu’une commande a été passée.
Les clients souhaitant modifier ou annuler une commande doivent contacter hello@afterpace.fr dès que possible.
Si la production n’a pas encore commencé et que l’annulation ou la modification reste techniquement possible, Afterpace s’efforcera de traiter la demande.
Une fois la production commencée, Afterpace ne peut garantir qu’une commande pourra être modifiée ou annulée.
Cela ne limite pas les éventuels droits légaux d’annulation ou de rétractation applicables à l’achat.
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés vers les destinations disponibles lors du paiement.
Les frais d’expédition sont affichés avant que le client ne confirme sa commande.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande sera communiqué au client avant qu’il ne passe sa commande.
Les délais de livraison comprennent, le cas échéant, à la fois la production et le transport.
Les produits contenus dans une même commande peuvent être fabriqués dans différents lieux et peuvent donc être livrés dans des colis distincts.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison spécifique n’a été convenu ou communiqué, Afterpace livrera la commande sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la législation applicable.
Si une commande n’est pas livrée dans la date ou le délai de livraison applicable, le client peut exercer les recours dont il dispose en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’expédition d’Afterpace.
9. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Afterpace reste responsable de la bonne exécution de ses obligations relatives à la commande conformément au droit de la consommation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Il appartient au client de fournir des informations de livraison complètes et exactes lors de la commande.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, de l’absence de retrait d’un colis ou d’un autre manquement du client ayant entraîné l’échec de la livraison, ces frais supplémentaires peuvent être facturés au client lorsque la législation applicable le permet.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de la consommation applicable le prévoit, les consommateurs peuvent exercer leur droit légal de rétractation sans avoir à fournir de motif.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, le délai légal de rétractation pour les biens éligibles est de 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit les biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer clairement Afterpace de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
Le client peut contacter :
Après avoir informé Afterpace de sa décision de se rétracter, les biens concernés doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour des biens sont à la charge du client lorsque la législation applicable le permet et lorsque le client en a été dûment informé.
Afterpace n’accorde aucun délai de rétractation commercial supplémentaire au-delà des droits légaux applicables.
Les instructions complètes ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retours et de remboursements.
11. REMBOURSEMENTS À LA SUITE D’UNE RÉTRACTATION
Lorsqu’un droit légal de rétractation a été valablement exercé, Afterpace remboursera les sommes requises par la législation applicable sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Afterpace est informé de la décision du client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, Afterpace peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve suffisante de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela n’entraîne pas de frais supplémentaires.
Lorsque la législation applicable l’exige, les frais de livraison standard initiaux seront également remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Afterpace ne seront pas remboursés.
12. RETOURS ET ÉCHANGES
Les retours sont soumis aux conditions décrites dans la Politique de retours et de remboursements d’Afterpace.
Les biens retournés doivent être non portés, non utilisés et non lavés et, dans la mesure du raisonnablement possible, être retournés avec leur emballage et leurs étiquettes d’origine.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, lorsque la législation applicable le permet.
Afterpace ne propose actuellement pas d’échanges directs en cas de changement de taille, de couleur ou de préférence.
Lorsqu’un retour est possible, le client peut retourner le produit éligible conformément à la procédure applicable et passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
13. GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS NON CONFORMES
Les clients bénéficient de toutes les garanties légales obligatoires applicables à leur achat.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut la garantie légale de conformité ni toute autre garantie légale qui ne peut légalement être exclue.
Si un produit est endommagé, défectueux, présente une erreur d’impression, est incorrect ou n’est pas conforme au contrat d’une autre manière, le client doit contacter hello@afterpace.fr.
Afterpace peut raisonnablement demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies lorsque cela est nécessaire pour évaluer la demande.
Lorsqu’un produit ne respecte pas une garantie légale applicable, Afterpace fournira la solution requise par le droit de la consommation applicable.
Selon les circonstances et la législation applicable, cela peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Le client ne sera pas tenu de supporter les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme lorsque ces frais sont à la charge d’Afterpace en vertu de la législation applicable.
14. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Les offres promotionnelles et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières communiquées au moment de l’offre.
Sauf indication expresse contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés.
Un code promotionnel qui n’a pas été appliqué lors de la commande ne peut normalement pas être appliqué rétroactivement après la finalisation de la commande, sauf lorsque la législation applicable l’exige.
Les produits achetés en promotion ou à l’aide d’un code promotionnel conservent l’ensemble des droits légaux impératifs des consommateurs.
15. DROITS DE DOUANE ET FRAIS D’IMPORTATION
Les commandes livrées à l’international peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation, frais de traitement ou autres frais imposés par le pays de destination.
Sauf s’il est expressément indiqué qu’ils sont inclus ou perçus lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits Afterpace ni dans les frais d’expédition et restent à la charge du destinataire lorsque la législation applicable le permet.
Le refus de payer les frais d’importation applicables ou le refus de la livraison ne constitue pas, à lui seul, l’exercice valable d’un droit légal de rétractation.
Tout retour ou remboursement en résultant sera traité conformément au droit de la consommation applicable et à la Politique de retours et de remboursements d’Afterpace.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Afterpace, l’identité de marque, les logos, designs, illustrations, photographies, éléments graphiques, textes et autres contenus originaux disponibles sur le site appartiennent à Afterpace ou font l’objet d’une licence accordée à Afterpace, sauf indication contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf lorsque la législation applicable le permet.
L’achat d’un produit Afterpace n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle associés au produit, à son design ou à l’identité de marque Afterpace.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Afterpace et à la législation applicable en matière de protection des données.
Les clients peuvent consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles ainsi que leurs droits applicables.
18. RESPONSABILITÉ
Afterpace est responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre du contrat de vente conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits du client concernant les produits défectueux, non conformes ou bénéficiant d’une autre protection légale.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Afterpace à l’adresse suivante :
Si le litige ne peut être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable adressée à Afterpace, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Afterpace :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Les demandes de médiation en ligne peuvent être déposées sur le site du médiateur :
www.mediateur-consommation-smp.fr
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives des consommateurs applicables dans le pays où réside le consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur résidant hors de France des protections impératives qui ne peuvent légalement être exclues en vertu de la législation qui lui est applicable.
Lorsqu’un litige ne peut être résolu à l’amiable ou par l’intermédiaire des procédures de médiation de la consommation applicables, les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
21. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Afterpace peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre, notamment afin de refléter des changements concernant ses activités, ses services ou la législation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont généralement celles mises à la disposition du client au moment où la commande est passée, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
22. CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter :
Afterpace – VERRET NOUGRIGAT Sacha
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise française
Adresse professionnelle : 71 Rue Dulong, 75017 Paris, France
SIREN : 130 036 114
SIRET : 130 036 114 00010
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